Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage, lavage et entretien intérieur et extérieur de véhicules proposées par Auto Nettoyage Rénovation / dirigé par Monsieur BINET Julien, auto-entrepreneur, ci-après dénommé « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Informations légales

• Nom / Nom commercial : Auto Nettoyage Rénovation

• Statut : Auto-entrepreneur

• Adresse : 13 rue bon acccueil 59620 Aulnoye-Aymeries

• SIRET : 82017377100024

• Téléphone : 06 70 05 54 08

• Email : julienbinet@auto-nettoyage-renovation.fr

Article 3 – Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

• Nettoyage extérieur

• Nettoyage intérieur

• Rénovation des optiques

• Polissage Lustrage

• Retouche carrosserie

Les prestations sont réalisées sans intervention mécanique ni démontage.

Article 4 – Commande

Toute commande peut être passée :

• sur place

• par téléphone

• par message (SMS, réseaux sociaux, email)

La commande est considérée comme ferme dès l’acceptation du devis ou la validation du rendez-vous par le Client.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
Conformément au statut d’auto-entrepreneur :
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent être :

• forfaitaires

• ajustés selon l’état réel du véhicule

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou modifier la prestation si l’état du véhicule est très différent de celui annoncé.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire.

Moyens de paiement acceptés pour les particuliers :

• Espèce

Le prestataire se réserve le droit de ne pas restituer les clés du véhicule tant que le paiement ne sera pas effectué

Moyens de paiement acceptés pour les professionnels :

• Espèce
• Virement instantané
• Chèque

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 – Annulation et rendez-vous

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du Client, le Prestataire se réserve le droit de facturer une indemnité de 50% de la prestation demandée.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• retirer tous objets personnels et de valeur avant la prestation

• signaler toute anomalie, fragilité ou dommage existant sur le véhicule

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des objets laissés dans le véhicule.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• les dommages préexistants

• l’usure normale du véhicule

• les défauts non visibles avant intervention

Toute réclamation doit être formulée immédiatement après la prestation.

Article 10 – Assurance

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MATMUT.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.